Affaire Norbourg: l’AMF fait appel
7 décembre 2010 | 14h36
ARGENT
Jean-François Cloutier
Argent

L’Autorité des marchés financiers interjette appel de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 8 novembre dernier relativement à l’indemnisation des investisseurs ayant fait affaires avec le cabinet Investissements SPA lors de l’acquisition de fonds Perfolio dans le dossier Norbourg.

Photo: Agence QMI / «L’Autorité est pleinement consciente des inconvénients que peut représenter le présent appel pour les investisseurs floués. Toutefois, l’Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement de l’honorable juge Godbout en considérant l’impact de cette décision sur le rôle et la compétence du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Or, les répercussions de cette décision vont au-delà du dossier Norbourg et il est important que la Cour d’appel puisse l’évaluer», a indiqué l’AMF par voie de communiqué.

Le 8 novembre, la Cour supérieure avait donné raison aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.

Dans un volumineux jugement, le juge Bernard Godbout avait ordonné que les 138 investisseurs floués aient accès au fonds de l’AMF. Les sommes en cause totalisent 7,5 M$.

Argent avait déjà révélé la semaine dernière que l’AMF envisageait sérieusement de faire appel de cette décision, étant donné ses craintes de voir le jugement faire boule de neige et entraîner d’autres réclamations.

Selon l’AMF, les conclusions du juge Godbout dénaturent la volonté du législateur quand il a créé le fonds d’indemnisation. «Elles permettent l’indemnisation suivant une fraude commise par un gestionnaire de fonds qui ne verse pas de cotisation au fonds mais qui détient les actions d’un cabinet de distribution qui, pour sa part, n’a commis aucune faute», explique-t-elle.

«Très déçu»

En entrevue à Argent, Jacques Dodier, représentant des investisseurs floués dans le dossier des fonds SPA, s’est dit «très déçu» de la décision de l’AMF de porter le jugement en appel. «Une fois de plus, l’AMF démontre que sa priorité n’est pas l’intérêt des investisseurs. L’AMF a choisi de se battre à l’extrême, aux frais des contribuables et des victimes», a-t-il dit.

M. Dodier juge fallacieux les arguments invoqués par l’AMF pour contester le jugement de la Cour supérieure. «Parce que je me suis fait voler par la porte d’en arrière plutôt que par la porte d’en avant, je ne devrais pas avoir droit à mon assurance contre le vol, c’est absurde», a-t-il mentionné.

M. Dodier estime que ce n’est pas le problème des petits investisseurs floués si le fonds d’indemnisation de l’AMF n’est pas assez gros pour indemniser toutes les victimes de fraude et que ce ne devrait pas être une raison pour refuser l’indemnisation des détenteurs de fonds SPA.

Bonne chance à tous,
dalesio_98

Bonne chance à tous,
dalesio_98

Journal de Montréal le 29 novembre 2010:
Votre Argent – page 44-45

Raymor Industries
Des milliers de petits actionairres floués
et
L’AMF se défend

Raymor: 8000 petits actionnaires laissés dans le noir
29 novembre 2010 | 06h22
Jean-François Cloutier
Argent

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101129-062201.html

Raymor: L’AMF se défend d’avoir failli à la tâche
29 novembre 2010 | 06h17
Jean-François Cloutier
Argent

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101129-061736.html

Qui protège les petits investisseurs ?
29 novembre 2010 | 06h37
David Descôteaux
Argent

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101129-063754.html
et
http://descoteaux.argent.canoe.ca/general/qui-protege-les-petits-investisseurs/

Raymor, un nébuleux dossier de l’AMF.pdf
le 6 novembre 2010
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/opinions/chroniques/michel-girard/201011/05/01-4339859-raymor-un-nebuleux-dossier-de-lamf.php

Raymor : des actionnaires affirment que l’AMF a erré
le 28 avril 2010
http://lesaffaires.com/secteurs-d-activite/services-financiers/raymor-des-actionnaires-exigent-que-lamf-revoie-sa-decision/513830

Bonne chance à tous,
dalesio_98

“Le Parti québécois juge maintenant «presque certain» que l’Autorité des marchés financiers portera en appel d’ici la fin de la semaine prochaine le jugement la contraignant à indemniser les détenteurs des fonds SPA, qui avaient été acquis par M. Lacroix en 2004.”

!!Incroyable!!

Bonne chance à tous,
dalesio_98

Dans un autre d’idée ça me fait penser à l’APCHQ, même genre de gamique.

Tout Organisme est lA pour protèger SES MEMBRES.
Donc l’AMF est la pour protèger LES MEMBRES QUI CONTRIBUENT A LEUR CAISSE, point a la ligne

Et il essaye de nous faire croire qu’il sont la pour LE BIEN DES PETITS ÉPARGNANTS.

J’ai fait une plainte a l’AMF(coome plusieurS) contre les frais de ECN de DISNAT. En date du 1er novembre 2010, DISNAT viens de retirer ses frais de ECN.

L’AMF dit qu’il n’était pas au courant du retrait des frais de ECN par DISNAT. L’AMF ne dira jamais que c’est grace a eux que les Frais de ECN ont été enlevé,
Car,
s’il le font, il CONDANNE DISNAT A PLAIDER COUPABLE.

Dans ce cas aussi, l’AMF ne nous a jamais confirmé l’ILLÉGALITÉ des Frais de ECN et ne le feront jamais, CAR C’EST DISNAT QUI CONTRIBUE A L’AMF.

Pour récupérer mes frais de ECN déja payé,
Je viens justement d’envoyer ma mise en demeure a Disnat.
C’est le seul moyen de récupérer mon argent.

Qu’a fait l’AMF dans ce dossier, la ?
RIEN ! (pour les petits épargnants)
Mais, elle a encore une autre fois, PROTÈGER SES MEMBRES.

Il ont(probablement) juste avisé Disnat que leur frais de ECN était probablement PAS TOUT A FAIT LÉGALE.

Donc, S.V.P. n’essayer surtout pas de me faire croire qu’il sont la pour les petits épargnants

ET ARRêTER DE JOUER A L’AUTRUCHE

Raymor : des actionnaires affirment que l’AMF a erré
le 28 avril 2010
http://lesaffaires.com/secteurs-d-activite/services-financiers/raymor-des-actionnaires-exigent-que-lamf-revoie-sa-decision/513830

Bonne chance à tous,
dalesio_98

Un investisseur est sans recours véritable sauf si la cause est hautement médiatisée et qu’il fait partie des “victimes” les plus flagrantes.