Le mardi 9 novembre 2010

8 novembre 2010 | 17h08

Jean-François Cloutier
Argent

EXCLUSIF – La Cour supérieure a donné raison aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.

Dans un volumineux jugement qui est tombé en fin d’après-midi, le juge Bernard Godbout ordonne que les 138 investisseurs floués aient accès au fonds de l’AMF. Les sommes en cause totalisent 7,5 M$.

Le fonds d’indemnisation de l’AMF assure une indemnisation d’un maximum de 200 000$ aux victimes de fraudes financières.

L’AMF prétendait pour sa part ne pas avoir à indemniser les détenteurs de fonds SPA en invoquant des points de droit corporatif.

« La loi est claire. S’il y a des changements à faire, c’est au législateur de les apporter », avait déclaré en mars le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Dans son jugement, la Cour supérieure a souligné que M. Lacroix s’était servi de plusieurs personnes morales distinctes dont il était le seul actionnaire et l’âme dirigeante, «mettant ainsi en situation ces différents intervenants dans l’accomplissement d’une fraude importante dans le secteur des fonds communs de placement au Québec, fraude reconnue par le directeur de l’indemnisation et, par conséquent, l’AMF».

Joint par Argent, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a indiqué que l’AMF venait de recevoir le jugement et allait l’étudier avant de faire des commentaires.

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On connait tous l’histoire de Norbourg , on ne s’attardera pas  là-dessus..

L’AMF est un organisme qui est chargé  de la règlementation de ses membres  et des marchés  ( courtiers , bourses , gestionnaires ..etc)  et  il est supposé  de veiller à la protection des clients (épargants) de ses membres.

Les clients de tous les membres inscrits aux Autorités des Marchés Financiers ( AMF ) sont  couvert automatiquement par le Fond Canadien de protection des épargnants ( FCPE ) qui est un organisme à but non lucratif fondé en 1969 et qui est entièrement financé par les cotisations des membres , dans le but de fournir aux investisseurs une protection en cas de faillite ou de fraude d’un de ces membres , la couverture maximale offerte pour le compte général d’un client a été fixée à 1 Million de dollars , cette couverture s’applique à l’ensemble des pertes relatives à des titres ou des soldes en espèces ….et tous les comptes d’un client sont couverts , soit comme partie d’un compte général , soit comme comptes distincts .  Bien entendu , les pertes engendraient par la fluctuation d’un titre dû aux variations du marché  ne sont pas couvertes.

Or, en date de 31 décembre 1999 ( désolé , mes livres date de cette d’époque ..!  )   le fond affichait un solde de 162 millions de dollars dans ses coffres ( devinez combien est le montant 11 ans après ) en sachant que le FCPE n’a presque jamais payé des indemnités de remboursement  que dans quelques cas très rares ….!

Norbourg était un gestionnaire de fond inscrit chez l’autorité des marchés financiers , sans aucun doute …sinon, il n’aurait pas eu l’autorisation d’exercer …et n’aurait pas pu non plus acheter  en 2004 le portefeuille Fond Évolution ( 132 millions d’actif ) de la caisse de dépôt et de placement au prix de 4 millions de dollars.

Les clients qui ont confiés leurs argent à la caisse de dépôt et qui se trouvent du jour au lendemain vendu à un autre gestionnaire qu’ils ne connaissent pas  , même s’ils reçoivent un avis de changement de gestionnaire , ils ne peuvent pas être tenu responsable du choix de la caisse de ce transfert .!

Et comme j’ai dit plus haut , L’AMF est un organisme qui est chargé  de veiller à la protection des épargants . Or , ils sont très créatif pour faire des restructurations et changer de noms , parfois c’est la CVMQ , ACCOVAM .. ou l’ AMF ….  mais quand il s’agit d’indemniser les épargants dans le cas de défaut d’un de ces membres (dans ce cas c’est Norbourg) , ils n’hésitent pas à payer  tous les millions nécessaires en frais d’avocats pour se soustraire à leurs obligations…et se cacher derrière la loi pour défendre des situations absurdes ……!

Aussi, ils  n’hésiteront pas quand il s’agirait de se payer la traite , je vous invite à aller visiter leurs bureaux situé à la tour de la Bourse au 22e étages…ou à Québec .!

Je souhaite qu’ils vont respecter la décision de la court à indemniser les épargants floués ( malheureusement , ce n’est pas tous les clients de Norbourg) …et qu’ils ne vont pas montrer encore une fois une incompétence totale en contestant ce jugement.

Le plus gros problème du marché des valeurs mobilières c’est l’ÉTHIQUE …….et ça a commencé en 2001 quand les autorités ont permis à ce que les intervenants du secteur soient payés en partie sous forme de commissions …… puis de nos jours , c’est devenu la norme d’être rémunérer en totalité  et uniquement sous forme de commission …ce qui placent ces gens dans une situation de conflit d’Intérêt évident , et poussent les plus faibles d’entre eux à commettre toutes sortes d’abus et de fraudes pour pouvoir subsister  …… cette pratique rend tous les règles  d’Éthique inéfficaces .

Ceci sans parler de la total incapacité de l’ AMF à surveiller les activités de leurs membres … mais ça , c’est une autre histoire .!

Refusez de faire affaire avec un conseiller ou un courtier qui est payé uniquement à commissions ….. si tout le monde fait de même , peut-être que les génies de L’AMF décideront de supprimer cette pratique injuste et inhumaine .

Au plaisir de lire vos commentaires  

LeFinancier

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18 janvier 2011 …..

Enfin , une bonne nouvelle  …..

Agence QMI
17/01/2011 22h18 – Mise à jour 17/01/2011 23h09

Les investisseurs floués dans l’affaire Norbourg récupéreront la presque totalité des sommes perdues, a rapporté TVA Nouvelles, lundi soir.Le règlement du recours collectif dans cette affaire devrait être annoncé mardi ou mercredi.