L’AMF … Une farce monumentale ..!

09/11/2010
Écrit par:

Bonjour à tous ,

D’ordinaire , je me contente d’analyser et commenter  les activités boursières … mais cette fois , ça sera l’exception à la règle ….c’est que c’était plus fort que moi ! :-)

Voici un article qui m’a fait  sursauté  , tellement l’Absurde  devient  flagrant .

Lisez ceci , puis  suivra mon commentaire .

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101108-170812.html

et le voici l’article en totalité sur cette page.

===============================================================================================================================

Le mardi 9 novembre 2010

L’AMF devra payer

8 novembre 2010 | 17h08

Jean-François Cloutier
Argent

EXCLUSIF – La Cour supérieure a donné raison aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.lacroix

Dans un volumineux jugement qui est tombé en fin d’après-midi, le juge Bernard Godbout ordonne que les 138 investisseurs floués aient accès au fonds de l’AMF. Les sommes en cause totalisent 7,5 M$.

Le fonds d’indemnisation de l’AMF assure une indemnisation d’un maximum de 200 000$ aux victimes de fraudes financières.

L’AMF prétendait pour sa part ne pas avoir à indemniser les détenteurs de fonds SPA en invoquant des points de droit corporatif.

« La loi est claire. S’il y a des changements à faire, c’est au législateur de les apporter », avait déclaré en mars le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Dans son jugement, la Cour supérieure a souligné que M. Lacroix s’était servi de plusieurs personnes morales distinctes dont il était le seul actionnaire et l’âme dirigeante, «mettant ainsi en situation ces différents intervenants dans l’accomplissement d’une fraude importante dans le secteur des fonds communs de placement au Québec, fraude reconnue par le directeur de l’indemnisation et, par conséquent, l’AMF».

Joint par Argent, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a indiqué que l’AMF venait de recevoir le jugement et allait l’étudier avant de faire des commentaires.

===============================================================================================================================

On connait tous l’histoire de Norbourg , on ne s’attardera pas  là-dessus..

L’AMF est un organisme qui est chargé  de la règlementation de ses membres  et des marchés  ( courtiers , bourses , gestionnaires ..etc)  et  il est supposé  de veiller à la protection des clients (épargants) de ses membres.

Les clients de tous les membres inscrits aux Autorités des Marchés Financiers ( AMF ) sont  couvert automatiquement par le Fond Canadien de protection des épargnants ( FCPE ) qui est un organisme à but non lucratif fondé en 1969 et qui est entièrement financé par les cotisations des membres , dans le but de fournir aux investisseurs une protection en cas de faillite ou de fraude d’un de ces membres , la couverture maximale offerte pour le compte général d’un client a été fixée à 1 Million de dollars , cette couverture s’applique à l’ensemble des pertes relatives à des titres ou des soldes en espèces ….et tous les comptes d’un client sont couverts , soit comme partie d’un compte général , soit comme comptes distincts .  Bien entendu , les pertes engendraient par la fluctuation d’un titre dû aux variations du marché  ne sont pas couvertes.

Or, en date de 31 décembre 1999 ( désolé , mes livres date de cette d’époque ..!  :-) )   le fond affichait un solde de 162 millions de dollars dans ses coffres ( devinez combien est le montant 11 ans après ) en sachant que le FCPE n’a presque jamais payé des indemnités de remboursement  que dans quelques cas très rares ….!

Norbourg était un gestionnaire de fond inscrit chez l’autorité des marchés financiers , sans aucun doute …sinon, il n’aurait pas eu l’autorisation d’exercer …et n’aurait pas pu non plus acheter  en 2004 le portefeuille Fond Évolution ( 132 millions d’actif ) de la caisse de dépôt et de placement au prix de 4 millions de dollars.

Les clients qui ont confiés leurs argent à la caisse de dépôt et qui se trouvent du jour au lendemain vendu à un autre gestionnaire qu’ils ne connaissent pas  , même s’ils reçoivent un avis de changement de gestionnaire , ils ne peuvent pas être tenu responsable du choix de la caisse de ce transfert .!

Et comme j’ai dit plus haut , L’AMF est un organisme qui est chargé  de veiller à la protection des épargants . Or , ils sont très créatif pour faire des restructurations et changer de noms , parfois c’est la CVMQ , ACCOVAM .. ou l’ AMF ….  mais quand il s’agit d’indemniser les épargants dans le cas de défaut d’un de ces membres (dans ce cas c’est Norbourg) , ils n’hésitent pas à payer  tous les millions nécessaires en frais d’avocats pour se soustraire à leurs obligations…et se cacher derrière la loi pour défendre des situations absurdes ……!

Aussi, ils  n’hésiteront pas quand il s’agirait de se payer la traite , je vous invite à aller visiter leurs bureaux situé à la tour de la Bourse au 22e étages…ou à Québec .!

Je souhaite qu’ils vont respecter la décision de la court à indemniser les épargants floués ( malheureusement , ce n’est pas tous les clients de Norbourg) …et qu’ils ne vont pas montrer encore une fois une incompétence totale en contestant ce jugement.

Le plus gros problème du marché des valeurs mobilières c’est l’ÉTHIQUE …….et ça a commencé en 2001 quand les autorités ont permis à ce que les intervenants du secteur soient payés en partie sous forme de commissions …… puis de nos jours , c’est devenu la norme d’être rémunérer en totalité  et uniquement sous forme de commission …ce qui placent ces gens dans une situation de conflit d’Intérêt évident , et poussent les plus faibles d’entre eux à commettre toutes sortes d’abus et de fraudes pour pouvoir subsister  …… cette pratique rend tous les règles  d’Éthique inéfficaces .

Ceci sans parler de la total incapacité de l’ AMF à surveiller les activités de leurs membres … mais ça , c’est une autre histoire .!

Refusez de faire affaire avec un conseiller ou un courtier qui est payé uniquement à commissions ….. si tout le monde fait de même , peut-être que les génies de L’AMF décideront de supprimer cette pratique injuste et inhumaine .

Au plaisir de lire vos commentaires   :-)

LeFinancier

============================================================================================================
(LA SUITE ……)
18 janvier 2011 …..
Enfin , une bonne nouvelle  …..
Affaire Norbourg

Les investisseurs floués seront remboursés

Agence QMI
17/01/2011 22h18 – Mise à jour 17/01/2011 23h09
Les investisseurs floués dans l’affaire Norbourg récupéreront la presque totalité des sommes perdues, a rapporté TVA Nouvelles, lundi soir.Le règlement du recours collectif dans cette affaire devrait être annoncé mardi ou mercredi.

Selon les informations obtenues par TVA Nouvelles, l’entente prévoirait le remboursement de 95 à 100 % des 115 millions $ dérobés dans cette saga. Jusqu’ici, l’Autorité des marchés financiers n’avait réussi à dédommager qu’une partie des victimes, soit 925 investisseurs qui avaient réussi à récupérer environ 35 millions $ à la suite de la liquidation des actifs du financier déchu.

L’accord prévoit également la fin de tous les recours judiciaires sans possibilité d’en intenter de nouveaux. Trois recours collectifs à ce sujet étaient présentement en cours.

Cette bonne nouvelle survient après plus de cinq ans d’incertitude pour les investisseurs floués. Le 25 août 2005, l’Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie Royale du Canada menaient des perquisitions dans les bureaux de Norbourg, l’entreprise de Vincent Lacroix.

Lundi soir, TVA Nouvelles a précisé que les syndics n’ont pas terminé leur travail, la propriété de Vincent Lacroix à Candiac, en Montérégie, devant toujours être vendue.

TVA Nouvelles avait déjà rapporté au début du mois de janvier que des négociations intensives ont eu lieu durant la période des Fêtes afin d’en arriver à une entente.

Vincent Lacroix a été condamné à un total de 18 ans de prison pour ses actions. Il sera admissible à sa libération conditionnelle à la fin janvier.

Le procès des cinq coaccusés de Lacroix est quant à lui toujours en cours.

=======================================================================================================================

Je vous mets le lien de l’article

http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2011/01/20110117-221824.html

Par contre , on ne dit pas qui va payer , est-ce l’AMF ?

Au plaisir

LeFinancier

  • Share/Bookmark

Tags: , , , ,

8 Réponses pour “ L’AMF … Une farce monumentale ..! ”

  1. daniel grenier on 09/11/2010 at 10:43 am

    J’ai eu affaire à eux et il est vrai qu’Ils ont toutes les excuses du monde pour se soustraire à leurs obligations… c’est des brasseurs de papier et en réalité ils travaillent pour les institutions financières et non pour les investisseurs.

    Un investisseur est sans recours véritable sauf si la cause est hautement médiatisée et qu’il fait partie des “victimes” les plus flagrantes.

  2. L. D'Alesio on 09/11/2010 at 11:33 am
  3. YLTech on 09/11/2010 at 5:44 pm

    L’AMF est un Organisme mise sur pied pour nous faire croire qu’elle nous protège.

    Tout Organisme est lA pour protèger SES MEMBRES.
    Donc l’AMF est la pour protèger LES MEMBRES QUI CONTRIBUENT A LEUR CAISSE, point a la ligne

    Et il essaye de nous faire croire qu’il sont la pour LE BIEN DES PETITS ÉPARGNANTS.

    J’ai fait une plainte a l’AMF(coome plusieurS) contre les frais de ECN de DISNAT. En date du 1er novembre 2010, DISNAT viens de retirer ses frais de ECN.

    L’AMF dit qu’il n’était pas au courant du retrait des frais de ECN par DISNAT. L’AMF ne dira jamais que c’est grace a eux que les Frais de ECN ont été enlevé,
    Car,
    s’il le font, il CONDANNE DISNAT A PLAIDER COUPABLE.

    Dans ce cas aussi, l’AMF ne nous a jamais confirmé l’ILLÉGALITÉ des Frais de ECN et ne le feront jamais, CAR C’EST DISNAT QUI CONTRIBUE A L’AMF.

    Pour récupérer mes frais de ECN déja payé,
    Je viens justement d’envoyer ma mise en demeure a Disnat.
    C’est le seul moyen de récupérer mon argent.

    Qu’a fait l’AMF dans ce dossier, la ?
    RIEN ! (pour les petits épargnants)
    Mais, elle a encore une autre fois, PROTÈGER SES MEMBRES.

    Il ont(probablement) juste avisé Disnat que leur frais de ECN était probablement PAS TOUT A FAIT LÉGALE.

    Donc, S.V.P. n’essayer surtout pas de me faire croire qu’il sont la pour les petits épargnants

    ET ARRêTER DE JOUER A L’AUTRUCHE

  4. Bab on 10/11/2010 at 12:46 pm

    J’en viens à me demander quel est l’intérêt de Jean Charest à défendre l’AMF et de refuser un organisme pan-Canadien.

    Dans un autre d’idée ça me fait penser à l’APCHQ, même genre de gamique.

  5. L. D'Alesio on 02/12/2010 at 8:11 pm

    Affaire Norbourg: l’AMF pourrait porter la décision en appel
    2 décembre 2010 | 16h13
    http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/12/20101202-161325.html

    “Le Parti québécois juge maintenant «presque certain» que l’Autorité des marchés financiers portera en appel d’ici la fin de la semaine prochaine le jugement la contraignant à indemniser les détenteurs des fonds SPA, qui avaient été acquis par M. Lacroix en 2004.”

    !!Incroyable!!

    Bonne chance à tous,
    dalesio_98

  6. L. D'Alesio on 02/12/2010 at 8:11 pm

    Reportage par Annie Dufour sur Raymor le 30 novembre 2010 sur LCN.

    Journal de Montréal le 29 novembre 2010:
    Votre Argent – page 44-45

    Raymor Industries
    Des milliers de petits actionairres floués
    et
    L’AMF se défend

    Raymor: 8000 petits actionnaires laissés dans le noir
    29 novembre 2010 | 06h22
    Jean-François Cloutier
    Argent

    http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101129-062201.html

    Raymor: L’AMF se défend d’avoir failli à la tâche
    29 novembre 2010 | 06h17
    Jean-François Cloutier
    Argent

    http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101129-061736.html

    Qui protège les petits investisseurs ?
    29 novembre 2010 | 06h37
    David Descôteaux
    Argent

    http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101129-063754.html
    et
    http://descoteaux.argent.canoe.ca/general/qui-protege-les-petits-investisseurs/

    Raymor, un nébuleux dossier de l’AMF.pdf
    le 6 novembre 2010
    http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/opinions/chroniques/michel-girard/201011/05/01-4339859-raymor-un-nebuleux-dossier-de-lamf.php

    Raymor : des actionnaires affirment que l’AMF a erré
    le 28 avril 2010
    http://lesaffaires.com/secteurs-d-activite/services-financiers/raymor-des-actionnaires-exigent-que-lamf-revoie-sa-decision/513830

    Bonne chance à tous,
    dalesio_98

  7. L. D'Alesio on 02/12/2010 at 8:12 pm

    Esperant que le dossier BioSyntech, Inc. (faillite, 3000 actionnaires, $76M) va être exposer bientôt aussi…

    Bonne chance à tous,
    dalesio_98

  8. L. D'Alesio on 07/12/2010 at 6:50 pm

    !! Incroyable !!

    Affaire Norbourg: l’AMF fait appel
    7 décembre 2010 | 14h36
    ARGENT
    Jean-François Cloutier
    Argent

    L’Autorité des marchés financiers interjette appel de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 8 novembre dernier relativement à l’indemnisation des investisseurs ayant fait affaires avec le cabinet Investissements SPA lors de l’acquisition de fonds Perfolio dans le dossier Norbourg.

    Photo: Agence QMI / «L’Autorité est pleinement consciente des inconvénients que peut représenter le présent appel pour les investisseurs floués. Toutefois, l’Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement de l’honorable juge Godbout en considérant l’impact de cette décision sur le rôle et la compétence du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Or, les répercussions de cette décision vont au-delà du dossier Norbourg et il est important que la Cour d’appel puisse l’évaluer», a indiqué l’AMF par voie de communiqué.

    Le 8 novembre, la Cour supérieure avait donné raison aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.

    Dans un volumineux jugement, le juge Bernard Godbout avait ordonné que les 138 investisseurs floués aient accès au fonds de l’AMF. Les sommes en cause totalisent 7,5 M$.

    Argent avait déjà révélé la semaine dernière que l’AMF envisageait sérieusement de faire appel de cette décision, étant donné ses craintes de voir le jugement faire boule de neige et entraîner d’autres réclamations.

    Selon l’AMF, les conclusions du juge Godbout dénaturent la volonté du législateur quand il a créé le fonds d’indemnisation. «Elles permettent l’indemnisation suivant une fraude commise par un gestionnaire de fonds qui ne verse pas de cotisation au fonds mais qui détient les actions d’un cabinet de distribution qui, pour sa part, n’a commis aucune faute», explique-t-elle.

    «Très déçu»

    En entrevue à Argent, Jacques Dodier, représentant des investisseurs floués dans le dossier des fonds SPA, s’est dit «très déçu» de la décision de l’AMF de porter le jugement en appel. «Une fois de plus, l’AMF démontre que sa priorité n’est pas l’intérêt des investisseurs. L’AMF a choisi de se battre à l’extrême, aux frais des contribuables et des victimes», a-t-il dit.

    M. Dodier juge fallacieux les arguments invoqués par l’AMF pour contester le jugement de la Cour supérieure. «Parce que je me suis fait voler par la porte d’en arrière plutôt que par la porte d’en avant, je ne devrais pas avoir droit à mon assurance contre le vol, c’est absurde», a-t-il mentionné.

    M. Dodier estime que ce n’est pas le problème des petits investisseurs floués si le fonds d’indemnisation de l’AMF n’est pas assez gros pour indemniser toutes les victimes de fraude et que ce ne devrait pas être une raison pour refuser l’indemnisation des détenteurs de fonds SPA.

    Bonne chance à tous,
    dalesio_98

Faire un commentaire